Conditions Générales de Vente (CGV) d’Essences Céleste

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés par la boutique en ligne Essences Céleste, accessible à l’adresse www.essences-celeste.com. Elles précisent notamment les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente.

Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur : Aurélie Mouchel, entrepreneur individuel (EI), enseigne Essences Céleste
Adresse administrative : 61100 Flers (France)
Nouvelle adresse commerciale à Flers : ouverture prévue courant octobre ; l’adresse complète sera annoncée prochainement
Email : essences.celeste@gmail.com
Téléphone : 07 45 23 17 50

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pierres naturelles, objets en lien avec la lithothérapie et l’ésotérisme, ainsi que tout autre article présenté sur le site.

Article 4 – Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande sera considérée comme validée lorsque le client aura confirmé son achat en suivant la procédure en ligne et effectué le paiement.

Article 5 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant validation.

Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la commande, avant sa validation. La confirmation de paiement entraîne l’acceptation définitive de la commande.

Article 7 – Livraison
Les produits seront livrés en France et en Europe. Pour les articles en stock, le délai de livraison annoncé est de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Pour une précommande, un délai spécifique doit être communiqué et accepté avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la validation de la commande.


Article 8 – Conditions de retour et de rétractation

a) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions précisées ci-dessous.

Une fois votre décision de rétractation communiquée, vous disposez d’un nouveau délai de 14 (quatorze) jours pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s). L’adresse de retour vous sera communiquée par e-mail après réception de votre demande. N’expédiez aucun retour à une ancienne adresse.

Les frais de retour sont à votre charge.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices…), non endommagés, et si possible dans leur emballage d’origine. Les pierres, minéraux et autres articles ne doivent pas avoir été altérés ou utilisés de manière intensive.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

b) Remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons).

Le remboursement est effectué sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après réception de votre décision de vous rétracter. Pour les biens, nous pouvons le différer jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception de votre preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire.

c) Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :


Article 9 – Produits défectueux ou non-conformes

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à essences.celeste@gmail.com avec les détails et, si possible, une photo.

Nous organiserons le retour à nos frais et procéderons à un échange ou à un remboursement complet, selon votre choix.


Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à essences.celeste@gmail.com.


Article 11 – Responsabilité

Essences Céleste répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne limitent ni vos garanties légales ni vos droits en cas de défaut de conformité ou de retard de livraison. Les éventuelles causes d’exonération sont celles admises par les dispositions légales applicables.


Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives qui le protègent.

Garanties légales

Le vendeur responsable des garanties est Aurélie Mouchel, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Essences Céleste, à Flers (61100). Contact : essences.celeste@gmail.com, 07 45 23 17 50.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour un bien neuf, vous disposez de deux ans à compter de sa délivrance pour agir au titre de la conformité, sans avoir à prouver que le défaut existait lors de la délivrance. La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais, dans les trente jours de votre demande et sans inconvénient majeur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de refus ou d’échec de la mise en conformité, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Une réparation prolonge la garantie initiale de six mois. Si vous demandez une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de deux ans commence à la délivrance du bien de remplacement. Un défaut mineur ne permet pas de résoudre la vente.

La garantie des vices cachés peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle peut conduire à une réduction du prix ou à la restitution du bien contre remboursement.

Ces droits s’exercent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Consulter le texte réglementaire des garanties légales ; informations pratiques sur Service Public.

Exercer votre droit de rétractation

Vous pouvez nous communiquer votre décision sans ambiguïté par e-mail à essences.celeste@gmail.com. Indiquez votre nom et la commande concernée. Vous n’avez pas à justifier votre décision.

Se rétracter du contrat ici

Ce formulaire est gratuit et ne nécessite pas de compte. Indiquez la commande entière ou les articles concernés. Aucun motif n’est demandé.

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous confirmez votre décision de vous rétracter du contrat identifié. Vous pouvez conserver le récapitulatif affiché après l’envoi.

Ces données sont utilisées pour traiter votre déclaration et en conserver la preuve. Elles sont accessibles à la responsable de la boutique. Politique de confidentialité.

Modèle de déclaration

À l’attention d’Essences Céleste — essences.celeste@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation suivante : …
Commandé le : … / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …
Signature, uniquement pour une déclaration sur papier : …

LA LETTRE CÉLESTE

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